Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

Article 1 – Vendeur et application des conditions

Le site yunnannomad.com, ci-après « le Site », est exploité par :

Zaim Ouazzani, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Yunnan Nomad
1 rue de l’Horloge
09190 Saint-Lizier, France
SIREN : 100 962 083
Adresse e-mail : contact@yunnannomad.com
Téléphone : 07 81 22 88 48

TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur le Site.

Le client doit en prendre connaissance et les accepter avant de commander. Avant la validation définitive, il peut vérifier le contenu et le prix total de sa commande, les frais de livraison et corriger les éventuelles erreurs.

La validation du bouton « Commande avec obligation de paiement », ou d’une formule équivalente dénuée d’ambiguïté, entraîne l’obligation de payer la commande et l’acceptation des présentes conditions.

Les conditions applicables sont celles acceptées à la date de la commande. Elles sont communiquées au client sur un support durable avec la confirmation de commande.

Article 2 – Produits

Yunnan Nomad propose notamment des créations textiles et artisanales, accessoires, sacs, pochettes, objets décoratifs, estampes jiama et thés du Yunnan.

Les caractéristiques essentielles, la composition, les dimensions, les photographies, le prix et, lorsque cela est pertinent, les conseils d’utilisation, de lavage ou de conservation figurent sur les fiches produits.

En raison du caractère artisanal de certaines créations, de légères différences de couleur, de motif, de dimensions ou de finition peuvent exister. Ces particularités n’affectent pas les droits du client lorsque le produit ne correspond pas aux caractéristiques annoncées.

Les produits teints artisanalement à l’indigo peuvent présenter un léger dégorgement lors des premiers lavages ainsi qu’un transfert de couleur par frottement, notamment au contact de textiles ou de surfaces clairs. Ce phénomène s’atténue généralement avec les lavages. Les conseils d’entretien figurant sur la fiche produit ou joints à la commande doivent être respectés.

Cette information doit également apparaître clairement sur chaque fiche produit concernée.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le client en est informé et reçoit le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible. Un remplacement ou un avoir ne peut être proposé qu’avec son accord.

Article 3 – Prix, commande et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sauf erreur manifeste.

Le paiement est exigible intégralement lors de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont présentés avant sa validation.

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés, notamment WooPayments et Stripe. Yunnan Nomad ne conserve pas les numéros complets des cartes bancaires.

Le contrat est conclu lorsque Yunnan Nomad confirme la commande par courrier électronique, sous réserve de la confirmation du paiement.

Yunnan Nomad peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d’incident de paiement ou de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 – Livraison

Yunnan Nomad livre actuellement en France métropolitaine uniquement.

Les modes et tarifs proposés sont :

• Mondial Relay, en Point Relais ou Locker : 4,90 € ;
• Colissimo, livraison à domicile : 7,90 € ;
• livraison Mondial Relay en Point Relais ou Locker offerte à partir de 80 € d’achat.

Les commandes sont généralement préparées sous deux à quatre jours ouvrés après la confirmation du paiement.

La date ou le délai estimé de livraison est communiqué avant la validation de la commande. À défaut de délai différent annoncé, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard, le client peut demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, en l’absence de livraison dans ce délai, résoudre le contrat conformément au Code de la consommation. Les sommes versées lui sont alors remboursées dans le délai légal.

Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse et, pour Mondial Relay, la disponibilité du Point Relais ou Locker sélectionné. Un retard exclusivement causé par des informations incorrectes ou incomplètes communiquées par le client ne peut être reproché à Yunnan Nomad.

Yunnan Nomad demeure responsable de la livraison effectuée par le transporteur qu’il propose. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession de la commande.

En cas de colis endommagé, incomplet ou de produit ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter rapidement contact@yunnannomad.com. Des photographies peuvent faciliter le traitement de la demande, mais leur absence ne prive pas le client de ses droits légaux.

Article 5 – Rétractation, retours et remboursement

Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier produit.

Le client peut exercer ce droit :

• au moyen de la fonction électronique « Changer d’avis », facilement accessible sur le Site ;
• en envoyant le formulaire figurant à la fin des présentes conditions ;
• ou par toute déclaration claire adressée à contact@yunnannomad.com ou à l’adresse indiquée à l’article 1.

Lorsqu’il utilise la fonction électronique, le client peut vérifier sa demande avant de la confirmer et reçoit sans délai un accusé de réception sur un support durable.

Le simple renvoi du produit ou le refus de la livraison ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.

Après notification, le client dispose de quatorze jours pour retourner le produit, à ses frais, à l’adresse suivante :

Yunnan Nomad
1 rue de l’Horloge
09190 Saint-Lizier
France

Le produit doit être correctement protégé. L’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il permet de mieux protéger le produit, mais il n’est pas obligatoire.

La responsabilité du client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation causée par des manipulations dépassant celles nécessaires pour examiner le produit.

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés. Une exception n’est appliquée que lorsque ses conditions légales sont remplies et qu’elle est indiquée avant la commande.

Le caractère artisanal, unique ou fabriqué en petite série d’un produit non personnalisé ne supprime pas le droit de rétractation.

En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, Yunnan Nomad rembourse le prix payé et les frais correspondant au mode de livraison standard. Les suppléments résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

En cas de rétractation partielle, le prix des produits retournés est remboursé. Les frais de livraison initiaux restent dus lorsqu’ils auraient été identiques pour les produits conservés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou la réception d’une preuve de son expédition.

Il est effectué avec le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucuns frais.

Article 6 – Garanties légales

Yunnan Nomad est responsable de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Toute demande peut être adressée à contact@yunnannomad.com.

Encadré relatif aux garanties légales

Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du produit pour faire appliquer la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut apparaît.

Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de proportionnalité prévues par la loi. La mise en conformité doit intervenir sans frais, dans un délai maximal de trente jours et sans inconvénient majeur.

La réparation d’un produit prolonge la garantie de six mois. Lorsque le consommateur demande une réparation mais que le vendeur impose un remplacement, la garantie est renouvelée pour deux ans à compter du remplacement.

Le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, réalisé au-delà du délai légal ou lui occasionne un inconvénient majeur. La résolution ne peut pas être demandée pour un défaut mineur.

La période d’immobilisation du produit suspend la durée de garantie restant à courir jusqu’à sa remise en état.

Ces droits résultent des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. Il dispose de deux ans à compter de la découverte du vice pour demander une réduction du prix ou restituer le produit contre remboursement.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Article 7 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client doit d’abord contacter Yunnan Nomad :

Adresse e-mail : contact@yunnannomad.com
Téléphone : 07 81 22 88 48
Adresse : 1 rue de l’Horloge, 09190 Saint-Lizier, France

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité Yunnan Nomad et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Adresse e-mail : litiges@cm2c.net

Article 8 – Données personnelles et droit applicable

Les données personnelles sont utilisées pour traiter les commandes, les paiements, les livraisons, le service après-vente et les obligations légales de Yunnan Nomad.

Les informations détaillées sur les traitements et les droits du client figurent dans la Politique de confidentialité :

https://yunnannomad.com/politique-de-confidentialite/

Les présentes conditions et les commandes sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le consommateur pourra saisir le médiateur ou la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et envoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de :

Yunnan Nomad
1 rue de l’Horloge
09190 Saint-Lizier
France
Adresse e-mail : contact@yunnannomad.com

Je vous notifie ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

[DESCRIPTION DU OU DES PRODUITS]

Numéro de commande :

[NUMÉRO DE COMMANDE]

Commande passée le :

[DATE]

Commande reçue le :

[DATE]

Nom et prénom :

[NOM ET PRÉNOM]

Adresse :

[ADRESSE]

Adresse e-mail utilisée pour la commande :

[ADRESSE E-MAIL]

Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :

[SIGNATURE]

Date :

[DATE]